Union nationale de syndicats de l'aviation civile

Vous trou­ve­rez le compte rendu de l’assem­blée géné­rale de l’UNSAC dans la base docu­men­taire de l’espace adhé­rent.

Nous pro­fi­tons de l’occa­sion pour vous sou­hai­ter une bonne et heu­reuse année 2016.

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de renou­ve­ler votre adhé­sion pour 2016.

Le 26 novem­bre der­nier, parmi les mem­bres du CCRA­GALS Sud invi­tés par l’armée de l’Air à visi­ter le cen­tre opé­ra­tion­nel du Mont-Ver­dun, Jean Gamaury, repré­sen­tant UNSAC/FNAM au sein de cette ins­tance, a pu assis­ter à une visite ins­truc­tive des ins­tal­la­tions et à une pré­sen­ta­tion visant à mieux faire com­pren­dre aux usa­gers de ce que l’armée de l’air nomme la « région cen­tre », les rai­sons pour les­quel­les ce ter­ri­toire (Allier, Creuse, Can­tal, Cor­rèze et Haute-Vienne) con­cen­tre à lui seul le plus grand nom­bre d’exer­ci­ces mili­tai­res (Jusqu’à 92 jours pré­vus en 2015 et une moyenne de 35 à 40 jours les années pré­cé­den­tes) néces­si­tant une ségré­ga­tion avec les acti­vi­tés aéro­nau­ti­ques civi­les.

La réponse est sim­ple : pho­tos à l’appui, c’est la plus sem­bla­ble aux « théâ­tres d’opé­ra­tions », Afgha­nis­tan, Bal­kans, Mali, Irak et autres ! On en a de la chance !

Jusqu’à pré­sent, les ter­rains étaient bou­clés jusqu’à 10 jours en théo­rie pour trois fois deux heu­res d’occu­pa­tion de l’espace. D’où « seu­le­ment » 35 à 40 jours et pro­ba­ble­ment pas plus sur les 92 pré­vus en 2015.

Entre deux zones « prin­ci­pa­les » était ménagé un cou­loir VFR mais… limité vers le haut dans le con­trôle civil de Lyon qui y inter­di­sait les VFR ! Vers le bas… le relief ne per­met rien !

Pour l’ave­nir, les mili­tai­res sont d’accord pour ne plus ségré­ger plus que néces­saire sous for­mes de NOTAM à sept jours avec pré­ci­sions des horai­res réels de jour. Tou­tes les nuits res­tant uti­li­sa­bles par eux. Et comme la nuit il y a plan de vols, ça devrait ségré­ger par des décol­la­ges refu­sés ou des dérou­te­ments impo­sés (jusqu’à 100 Nm entre Bor­deaux et Cler­mont !).

Un des pro­blè­mes pour l’heure inso­lu­ble est l’absence sur les car­tes des ter­rains « non OACI » exem­ple Pey­re­le­vade 250 mem­bres sur un ter­rain privé et les ter­rains per­ma­nents ULM. Et l’armée de l’Air fait tous ses plans sur car­tes OACI au 1/500 000 !

Un des dan­ger dans des zones « libé­rées » est que, comme ils n’y croi­sent per­sonne, une fois, dix fois, la 11e à 450 kts à moins de 500 ft, ils ne sur­veillent même plus !

Il sem­ble donc qu’en plus de faci­li­ter pour tout le monde la pré­pa­ra­tion des vols, le fait de faire figu­rer sur les car­tes OACI l’ensem­ble des infra­struc­tu­res per­ma­nen­tes (gros­ses bases ULM par exem­ple) ne rele­vant pas du champ de la con­ven­tion OACI pour­rait cons­ti­tuer une valeur ajou­tée non négli­gea­ble en matière de sécu­rité et d’opti­mi­sa­tion de la coha­bi­ta­tion entre la CAG et la CAM. Cepen­dant inu­tile de rêver, une telle évo­lu­tion n’est sans doute pas pour demain compte tenu des che­vau­che­ments régle­men­tai­res qu’elle entrai­ne­rait…

Autre remar­que inté­res­sante : le SSR compte nota­ble­ment parmi d’autres ser­vi­ces coor­don­nés par l’armée de de l’Air. Ce sont eux qui coor­don­nent les autres (sécu­rité civile, gen­dar­mes, héli­cos et autres). Les bali­ses étant con­si­dé­rées par ces ser­vi­ces comme l’outil le plus effi­cace entre les fré­quen­ces de veille à 100 % du ter­ri­toire et les qua­tre satel­li­tes dédiés (mais qui ne repas­sent que tou­tes les deux heu­res), il serait, d’après les mili­tai­res, con­seillé d’en équi­per les ULM…

Il est enfin ras­su­rant d’avoir pu cons­ta­ter que beau­coup des offi­ciers supé­rieurs inter­ve­nant dans les con­fé­ren­ces volent en aéro­club. Ils sem­blent donc bien com­pren­dre nos pro­blé­ma­ti­ques, même si la « capa­cité opé­ra­tion­nelle » demeure leur prio­rité essen­tielle !

Comme vous pour­rez le cons­ta­ter à la lec­ture du com­mu­ni­qué publié le 5 novem­bre 2013 par la direc­tion de l’infor­ma­tion légale et admi­nis­tra­tive (Pre­mier minis­tre), les taux de TVA seront modi­fiés à comp­ter du 1er jan­vier 2014.

L’impact de ces modi­fi­ca­tions sur les pres­ta­tions déli­vrées à comp­ter de cette date par les opé­ra­teurs pro­fes­sion­nels de l’avia­tion légère sont les sui­van­tes :

• Un taux « nor­mal » de 20 % s’appli­quera désor­mais sur tou­tes les pres­ta­tions qui étaient pré­cé­dem­ment assu­jet­ties à 19,6 %. Cela con­cerne notam­ment l’ensem­ble des pres­ta­tions com­mer­cia­les et de tra­vail aérien ainsi que la for­ma­tion pour ceux d’entre vous qui n’ont pas opté pour l’exo­né­ra­tion de TVA sur ce poste, que ce soit au titre des dis­po­si­tions rele­vant de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle con­ti­nue, ou du régime de la leçon par­ti­cu­lière.

• L’actuel taux inter­mé­diaire de 7 % pas­sera quant à lui à 10 % pour les pres­ta­tions de trans­port public que sont les bap­tê­mes de l’air.

Une « niche fis­cale » des­truc­trice d’emplois, tolé­rée dans le Sport.

La Fédé­ra­tion natio­nale de l’avia­tion mar­chan­che (FNAM), dont l’UNSAC est par­te­naire, entre­prend une grande enquête sur l’impact éco­no­mi­que de l’avia­tion géné­rale. Vous trou­ve­rez en annexe la pla­quette de pré­sen­ta­tion de cette étude.

La ver­sion défi­ni­tive des ques­tion­nai­res en ligne étant vali­dée, ils sont désor­mais acces­si­bles sur le site :

www.etu­dea­via­tion­ge­ne­rale.fr

Il con­vient main­te­nant d’inci­ter nos adhé­rents res­pec­tifs à s’impli­quer dans cette démar­che, et à con­sa­crer le temps néces­saire à ren­sei­gner le plus com­plè­te­ment pos­si­ble les ques­tion­nai­res les con­cer­nant.

Merci d’avance.

Serge Marolle, pré­si­dent UNSAC