Comme vous pour­rez le cons­ta­ter à la lec­ture du com­mu­ni­qué publié le 5 novem­bre 2013 par la direc­tion de l’infor­ma­tion légale et admi­nis­tra­tive (Pre­mier minis­tre), les taux de TVA seront modi­fiés à comp­ter du 1er jan­vier 2014.

L’impact de ces modi­fi­ca­tions sur les pres­ta­tions déli­vrées à comp­ter de cette date par les opé­ra­teurs pro­fes­sion­nels de l’avia­tion légère sont les sui­van­tes :

  • Un taux « nor­mal » de 20 % s’appli­quera désor­mais sur tou­tes les pres­ta­tions qui étaient pré­cé­dem­ment assu­jet­ties à 19,6 %. Cela con­cerne notam­ment l’ensem­ble des pres­ta­tions com­mer­cia­les et de tra­vail aérien ainsi que la for­ma­tion pour ceux d’entre vous qui n’ont pas opté pour l’exo­né­ra­tion de TVA sur ce poste, que ce soit au titre des dis­po­si­tions rele­vant de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle con­ti­nue, ou du régime de la leçon par­ti­cu­lière.
  • L’actuel taux inter­mé­diaire de 7 % pas­sera quant à lui à 10 % pour les pres­ta­tions de trans­port public que sont les bap­tê­mes de l’air.